Article (sans numéro) JORFARTI000001986649
Art. 1er. - M. Amédée Monchal, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1996
Publié le19 octobre 1996
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9600324D
IdentifiantJORFTEXT000000380166
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002181750
Art. 2. - M. Jean-Marie Benech, médecin-conseil national, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002310471
Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon
Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 · application
Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application