Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des services accomplis à temps complet visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la manière suivante :
<< - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier 1965. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, Y. Céas Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. Tyvaert Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.