Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa ;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports,