Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des services accomplis à temps complet visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la manière suivante : << - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier 1965. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.