Article (sans numéro) JORFARTI000001026664
Art. 1er. - Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1997
NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le29 mars 1997
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9701265A
IdentifiantJORFTEXT000000382240
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001993860
Art. 2. - Le centre des hautes études de l'armement comprend :
- le département des hautes études de l'armement ;
- le département des formations supérieures spécialisées ;
- le département des publications de l'armement ;
- le département du rayonnement et des études externes ;
- le département d'histoire de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002184237
Art. 3. - Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002390501
Art. 4. - Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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