Article 1 LEGIARTI000006557615
1. Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1997
NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le29 mars 1997
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD9701265A
IdentifiantLEGITEXT000005623145
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006557616
1. Le centre des hautes études de l'armement comprend :
2. - le département des hautes études de l'armement ;
3. - le département des formations supérieures spécialisées ;
4. - le département des publications de l'armement ;
5. - le département du rayonnement et des études externes ;
6. - le département d'histoire de l'armement.
Article 3 LEGIARTI000006557617
1. Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Article 4 LEGIARTI000006557614
1. Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1997).