Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557617

Texte parentLEGITEXT000005623145

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 29 mars 1997)Légifrance →

1. Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.

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