Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le4 avril 1997
PublicationJORF n°79 du 4 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700689A
IdentifiantJORFTEXT000000382772
RéférenceArrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon, JO du 4 avril 1997, NOR MENU9700689ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001413027

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 5. - Les épreuves du concours sur épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI, réservé aux élèves issus de CPGE TSI) et physique et technologie (PT) en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de la décision d'ouverture du concours. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001221059

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 6. - Les épreuves du concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5172 a 5173 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002186769

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 92-378 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000382772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).