Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l’École centrale de Lyon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1992
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le26 avril 1992
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200743A
IdentifiantJORFTEXT000000539599
RéférenceArrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l’École centrale de Lyon, JO du 26 avril 1992, NOR MENZ9200743ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 88-175 du 23 février 1988 portant organisation de l'Ecole centrale de Lyon;

Vu l'arrêté du 7 avril 1987 modifié relatif aux conditions d'admission par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences) dans certaines écoles d'ingénieurs;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000001127685

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002153571

Art. 1er. - L'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon a lieu par voie de concours dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002153572

Art. 2. - Les candidats et candidates aux concours doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des pays membres de la C.E.E.

Les étrangers (hors pays de la C.E.E.) peuvent prendre part aux concours d'admission sous réserve d'obtenir, au préalable, l'autorisation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du ministre des affaires étrangères. Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.

Article (sans numéro) JORFARTI000001573600

Art. 3. - Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000002153573

Art. 4. - Les avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Article (sans numéro) JORFARTI000000993726

Art. 5. - Les épreuves du concours sur épreuves portent soit sur le programme M, soit sur le programme PI, soit sur le programme TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques définis par arrêtés.

L'option TA est réservée aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques spéciales TA.

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier d'inscription le programme sur lequel ils désirent concourir.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).