Décret no 97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général

Article (sans numéro) JORFARTI000001611044

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article 11 de la loi du 11 juillet 1975 susvisé. Le cas échéant, pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001151826

Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : << sur leur demande et pour chacune des épreuves >>, les mots suivants : << du premier groupe >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388544

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.