Article 1 LEGIARTI000006442997
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1997
NatureDécret
Signé le26 septembre 1997
Publié le28 septembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMENL9701946D
IdentifiantLEGITEXT000005624324
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006442999
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006442996
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 1997).