Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-879 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442997
Texte parentLEGITEXT000005624324
Référencearticle 1 du décret n°97-879 du 26 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article 11 de la loi du 11 juillet 1975 susvisé. Le cas échéant, pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal. >>
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