Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : << sur leur demande et pour chacune des épreuves >>, les mots suivants : << du premier groupe >>.
Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-879 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442999
Texte parentLEGITEXT000005624324
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