Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1997
Publié le21 décembre 1997
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESF9711631A
IdentifiantJORFTEXT000000387735
RéférenceArrêté du 11 décembre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, JO du 21 décembre 1997, NOR MESF9711631ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés des 30 janvier 1995, 26 décembre 1995, 9 janvier 1996, 31 juillet 1996, 10 mars 1997 et 2 octobre 1997 ; Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de septembre 1997),

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001228632

Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.

Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000002190836

Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000002398490

Art. 3. - L'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000001420195

Art. 4. - L'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000001729636

Art. 5. - L'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000001034387

Art. 6. - L'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000001034388

Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000002098405

Art. 8. - L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000001034389

Art. 9. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Article (sans numéro) JORFARTI000002000785

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, D. Marcel

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