Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants, excepté pour les titres délivrés aux stagiaires en cours de formation à la date du 31 décembre 1997 :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/97 Page 645 a 648 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet, A. Barbé