Article (sans numéro) JORFARTI000001227340
Art. 1er. - Le tableau figurant sous la rubrique I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1998
Publié le20 mars 1998
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9810258A
IdentifiantJORFTEXT000000388018
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-18 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001999698
I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1998 page 4187
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Article (sans numéro) JORFARTI000002196410
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
L'administrateur civil, V. Wallon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-18 du 13 janvier 1997 · application
Arrêté du 13 janvier 1997 · modifie