Article (sans numéro) JORFARTI000001024515
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1997
Publié le15 janvier 1997
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASG9611686A
IdentifiantJORFTEXT000000562814
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié et complété instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, modifié par les arrêtés du 28 janvier 1993 et du 31 mai 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002388240
I. - Ministère chargé des affaires sociales et de l'intégration
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002185481
II. - Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001604680
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000001410858
I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001604681
II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002185482
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 décembre 1991 · modifie
Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 · application
Décret n°97-18 du 13 janvier 1997 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie