Article (sans numéro) JORFARTI000001231871
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 624,43 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1998 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1998
Publié le19 septembre 1998
PublicationJORF n°217 du 19 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9822945A
IdentifiantJORFTEXT000000390602
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001620303
Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001421072
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, E. Couty
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · application
Arrêté du 18 avril 1997 · abroge
Aller plus loin
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