Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1997 PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1997
Publié le13 mai 1997
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1997
NORTASH97215493A
IdentifiantJORFTEXT000000661139
RéférenceArrêté du 18 avril 1997 PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 13 mai 1997, NOR TASH97215493AFac-similé du JO du 13 mai 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · application
Arrêté du 25 mai 1994 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).