Article (sans numéro) JORFARTI000002364803
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret no 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 603,75 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le25 mai 1994
Publié le2 juillet 1994
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9401747A
IdentifiantJORFTEXT000000731130
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001777209
Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002364804
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 25 mai 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · application
Arrêté du 2 janvier 1992 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1997 · abroge
Aller plus loin
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