Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102702A
IdentifiantJORFTEXT000000685424
RéférenceArrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 4 janvier 1992, NOR SANH9102702AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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