Article (sans numéro) JORFARTI000001427044
Art. 1er. - Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1998
Publié le13 octobre 1998
PublicationJORF n°237 du 13 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEG9870332A
IdentifiantJORFTEXT000000390841
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 79-894 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;
Vu l'avis en date du 3 juillet 1998 de la commission de coordination administrative,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001040815
Art. 2. - Sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement comprend :
- la publication in extenso des directives, instructions, circulaires et notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- la signalisation des textes parus au Journal officiel de la République française et des documents administratifs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001427045
Art. 3. - Le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut être consulté à la maison juridique de la direction générale de l'administration et du développement du ministère, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Article (sans numéro) JORFARTI000001040816
Art. 4. - La Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, est chargée de la diffusion de ce bulletin. Il est mis en vente par abonnement annuel ou par numéro.
Article (sans numéro) JORFARTI000002401845
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et du développement, J.-L. Laurent
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Décret n°79-894 du 15 octobre 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.