Article (sans numéro) JORFARTI000002227374
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
« Chargés d'études documentaires. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 2001
Publié le7 avril 2001
PublicationJORF n°83 du 7 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG0121217A
IdentifiantJORFTEXT000000404358
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002227375
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, R. Lambert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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Arrêté du 13 mai 1952 · modifie
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