Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1952 APPLIQUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FOM LE D. 50196 DU 06-02-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1952
Publié le26 juin 1952
PublicationJORF du 26 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000250691
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 18 mars 1955 · modifie
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