Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-05-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1955
Publié le7 août 1955
PublicationJORF du 7 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834100
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge