Article (sans numéro) JORFARTI000001266242
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
« Inspecteur des affaires sanitaires et sociales. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2001
Publié le1er novembre 2001
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG0123737A
IdentifiantJORFTEXT000000773522
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu le décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001266243
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, C. Lannelongue Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Arrêté du 13 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge