Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001457345
Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 14 du décret du 28 août 1987 susvisé un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Les sessions de formation générale, d'approfondissement ou de qualification et de perfectionnement des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, mentionnées aux articles 2 et 6, sont organisées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées ayant reçu habilitation à cet effet.
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions et les modalités d'octroi et de retrait de cette habilitation ainsi que sa durée. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001919230
Art. 2. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports Marie-George Buffet
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