Article 1 LEGIARTI000006443954
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2001
NatureDécret
Signé le28 septembre 2001
Publié le29 septembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK0170140D
IdentifiantLEGITEXT000005631511
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443953
1. La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports Marie-George Buffet
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-716 du 28 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2001).