Article 1 JORFARTI000002438131
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie » sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 2005 modifiant les arrêtés du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie », du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993, portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier », du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation », du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux », du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » et du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 2005
Publié le17 février 2005
PublicationJORF n°40 du 17 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0500183A
IdentifiantJORFTEXT000000424515
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993, portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002243681
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 13 et 14 de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001846232
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000001658486
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux » sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000001272014
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 29 août 1991 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » sont abrogés.
Article 6 JORFARTI000002110206
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.
Article 7 JORFARTI000002438132
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Arrêté du 19 juin 1990 · modifie
Arrêté du 29 août 1990 · modifie
Arrêté du 7 août 1991 · modifie
Arrêté du 29 août 1991 · modifie
Arrêté du 29 août 1994 · modifie