Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1953 MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 53763 DU 22-08-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1953
Publié le23 août 1953
PublicationJORF du 23 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432460
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 juillet 1950 · modifie
Décret n°53-763 du 22 août 1953 · application