Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1958 FIXE LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1958
Publié le29 novembre 1958
PublicationJORF du 29 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432922
RéférenceArrêté du 15 novembre 1958 FIXE LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES, JO du 29 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1962 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).