Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1962 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le29 avril 1962
PublicationJORF du 29 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000478800
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · application
Arrêté du 15 novembre 1958 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1964 · abroge