Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1964 ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1964
Publié le26 mai 1964
PublicationJORF du 26 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441384
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · application
Arrêté du 13 avril 1962 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1968 · abroge