Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1968 ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1968
Publié le15 décembre 1968
PublicationJORF du 15 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442456
RéférenceArrêté du 5 décembre 1968 ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 15 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · application
Arrêté du 5 mai 1964 · abroge
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