Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1953 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT, CONSTITUTION, ROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1953
Publié le24 octobre 1953
PublicationJORF du 24 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433005
RéférenceArrêté du 10 octobre 1953 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT, CONSTITUTION, ROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 24 octobre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).