Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1948 CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1948
Publié le15 septembre 1948
PublicationJORF du 15 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000621986
RéférenceArrêté du 26 août 1948 CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 15 septembre 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 octobre 1953 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).