Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1953 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS STAGIAIRES A LA RADIODIFFUSION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1953
Publié le27 mars 1953
PublicationJORF du 27 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434108
RéférenceArrêté du 19 mars 1953 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS STAGIAIRES A LA RADIODIFFUSION FRANCAISE, JO du 27 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1680 du 3 septembre 1947 · application
Décret n°49-50 du 11 janvier 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).