Article 1 JORFARTI000002052863
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2004
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2004
Publié le29 janvier 2004
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTE0400025A
IdentifiantJORFTEXT000000434192
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001860809
Les coefficients prévus à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Article 3 JORFARTI000001669105
Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Article 4 JORFARTI000001719741
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
Article 5 JORFARTI000002261251
Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 décembre 1999 · modifie
Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 · application
Aller plus loin
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