Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021190370
A l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 2 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté une classe D pour les pilotes d'avions.
NIVEAU |
COEFFICIENT
métier |
À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté |
|---|
|
|
Coefficient
niveau |
Coefficient
bombardier
d'eau |
|---|
Pilotes d'avions
Classe D
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2) |
1, 25 |
1, 8 |
1, 072 |
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3) |
1, 25 |
1, 84 |
1, 072 |
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4) |
1, 25 |
1, 89 |
1, 21 |
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5) |
1, 25 |
1, 94 |
1, 21 |
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6) |
1, 25 |
1, 99 |
1, 21 |
2° La catégorie mécaniciens navigants est supprimée.
Article 2 JORFARTI000021190371
A l'article 3 du même arrêté, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
FONCTION EXERCÉE |
COEFFICIENT |
|---|
Pilotes d'avions
Chef des moyens opérationnels |
46, 328 |
Officier de sécurité aérienne |
45, 448 |
Chef du personnel navigant |
45, 448 |
Chef du personnel navigant adjoint |
44, 068 |
Chef de secteur |
10 |
Chef pilote de secteur |
8, 8 |
Instructeur examinateur pilote (TRE ou CRE) |
20, 93 |
Instructeur pilote (CRI ou TRI) |
20, 37 |
Chef de détachement |
2, 90 |
Officier de sécurité aérienne de secteur |
5 |
Article 3 JORFARTI000021190373
Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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