Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1952 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434502
RéférenceArrêté du 24 juillet 1952 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE SUSVISE, JO du 29 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 29 décembre 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 août 1957 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).