Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le13 janvier 1959
PublicationJORF du 13 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000256755
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