Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1961 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1961
Publié le23 novembre 1961
PublicationJORF du 23 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000623097
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