Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1954 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1954
Publié le31 octobre 1954
PublicationJORF du 31 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000280605
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 octobre 1947 · modifie