Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DUDIT MINISTERE COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CI-APRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1947
Publié le14 octobre 1947
PublicationJORF du 14 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000618153
RéférenceArrêté du 11 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DUDIT MINISTERE COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CI-APRES :, JO du 14 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 décembre 1949 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1954 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).