Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1956 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS 551350 DU 14-10-55 ET 551683 DU 30-12-55 (PUBLICITE FONCIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1956
Publié le22 février 1956
PublicationJORF du 22 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434565
RéférenceArrêté du 21 février 1956 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS 551350 DU 14-10-55 ET 551683 DU 30-12-55 (PUBLICITE FONCIERE), JO du 22 février 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · application
Décret n°55-1683 du 30 décembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).