Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1950 APPLICATION DE LA LOI 48-418 DU 25-03-1948 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 50-358 DU 21-03-1950 : MODELE DE LA CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE. CODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1950
Publié le24 mars 1950
PublicationJORF du 24 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000435560
RéférenceArrêté du 21 mars 1950 APPLICATION DE LA LOI 48-418 DU 25-03-1948 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 50-358 DU 21-03-1950 : MODELE DE LA CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE. CODIFIE, JO du 24 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-418 du 25 mars 1949 · application
Décret n°50-358 du 21 mars 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).