Journal officiel · Décret

Décret n°50-358 du 21 mars 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49-418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1950
Publié le24 mars 1950
PublicationJORF du 24 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000496255
RéférenceDécret n°50-358 du 21 mars 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49-418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, JO du 24 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-418 du 25 mars 1949 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 mars 1950 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R257 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).