Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1962 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27 février 1958 : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1962
Publié le26 janvier 1962
PublicationJORF du 26 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438568
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge