Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-11-1961 (ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1963
Publié le1er mars 1963
PublicationJORF du 1 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439193
RéférenceArrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-11-1961 (ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES), JO du 1er mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).