Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1968 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1968
Publié le7 août 1968
PublicationJORF du 7 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000439471
RéférenceArrêté du 31 juillet 1968 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE, JO du 7 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).